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Une équipe en mouvement

 

  22 octobre 2010 : Droit du Tourisme – TTG Incontri
Le cabinet a été invité à participer à la 47ème édition de la plus importante foire b2b du secteur touristique organisée chaque année à Rimini (Italie) par la « TTG Italia », organisation leader dans la communication et les services du tourisme d’affaires, pour aborder la problématique des relations entre agences de voyages et transporteurs aériens.
 
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  A la demande d’une agence AFAT et du Syndicat National des Agences de Voyages, le cabinet est intervenu pour contester devant le Commissaire IATA des agences de voyages la décision d’IATA de durcir les critères financiers d’agrément des agences. Par décision en date du 25 mars 2010 (PJ), le Commissaire a fait droit à cette demande, a annulé la décision d’Iata et a invité les parties à se rapprocher pour trouver une solution à leur différend.
 
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12 décembre 2008 : Droit Civil – Impôt sur les successions
Le cabinet obtient de la Cour d’appel de Paris une décision sans précédent, diminuant sensiblement l’impôt sur les successions dans le cas où l’époux décédé était marié sous le régime de la séparation de biens.
 
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16 octobre 2008 : Droit international public – Cour d’appel de Paris
Le cabinet fait reconnaître, pour la première fois en droit français, l’existence de la République de Chine (Taïwan) dans le cadre d’un litige l’opposant à la République Populaire de Chine (Pékin).
 
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6 août 2008 : Droit Economique – Entrée en vigueur de la Loi LME
La loi de modernisation de l’économie, dite « LME », entre en vigueur : elle modifie substantiellement les règles de la négociation commerciale entre entreprises et préfigure la création de la nouvelle Autorité nationale de la concurrence, en remplacement du Conseil de la concurrence.
 
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5 août 2008 : Droit du Sport - Transfert du footballer Christian Wilhelmsson
Le cabinet intervient dans l'intérêt du club de football saoudien Al-Hilal Ryadh dans le cadre du transfert de l'international suédois Christian Wilhelmsson depuis le FC Nantes.
 
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25 juillet 2008 : Droit Administratif - Affaire des Ecoutes de l'Elysée
Le cabinet obtient la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi par Jean-Edern Hallier dans le cadre de l'affaire des Ecoutes de l'Elysée, clôturant une procédure longue de 18 années.

 
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1er février 2008 - Droit pénal des affaires - Affaire Société Générale
Le cabinet intervient dans l'intérêt de Jérôme Kerviel, poursuivi pour faux, usage de faux, abus de confiance et intrusion informatique dans le cadre de l'affaire dite de la "Société Générale".

 
 
 
1er octobre 2007 : Droit immobilier - Entrée en vigueur de la réforme des permis de construire
L'ordonnance du 8 décembre 2005 sur les permis de construire entre en vigueur le 1er octobre 2007, simplifiant substantiellement la procédure de délivrance.

 
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5 septembre 2007 : Faillites internationales - Tribunal de commerce de Paris, 18ème chambre
Le cabinet fait juger, en application du règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000, que lorsqu’une procédure de faillite principale est ouverte par une juridiction étrangère membre de l’Union Européenne, toute procédure ouverte ultérieurement dans un autre Etat membre est secondaire, même si cet Etat est le centre des intérêts principaux de la société.

En application du règlement CE du 29 mai 2000, les pouvoirs du liquidateur intervenant dans le cadre de la procédure secondaire sont limités aux biens du débiteur se trouvant sur son territoire.

Par conséquent, et en l’espèce, les demandes du mandataire liquidateur sur les biens de l’entreprise situés hors du territoire français ont été déclarées irrecevables, bien que la société avait ses intérêts principaux en France.

 
16 août 2006 : Droit Administratif - Affaire des Ecoutes de l’Elysée
Le cabinet saisit le Tribunal administratif de Paris face au refus du Président Chirac d’indemniser les enfants de Jean-Edern Hallier du préjudice subi par leur père en raison des écoutes téléphoniques illégales ordonnées par le Président Mitterrand.
 
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18 mars 2006 : Droit Pénal – Affaire d’Outreau
Le cabinet intervient devant la Commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice.
 
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28 février 2006 : Droit pénal des affaires – Cour de cassation, Chambre criminelle
Le cabinet, avec le concours de l’Avocat aux Conseils Patrice Spinosi, fait limiter les conditions de recevabilité des parties civiles, au stade de l'instruction, en matière d’abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d’actifs.
 
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17 février 2005 : Droit Pénal - Affaire des Ecoutes de l’Elysée
Le cabinet intervient dans l’intérêt des héritiers de Jean-Edern Hallier devant le Tribunal correctionnel de Paris.
 
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